Contenus et droits de diffusion

1. Nature exacte du service

SEO AGENCY SARL AU commercialise un abonnement d’accès : des identifiants personnels (Xtream ou lien M3U) qui permettent à un lecteur multimédia compatible d’ouvrir des flux hébergés et exploités par le fournisseur technique. Le service vendu est l’accès et l’assistance qui l’accompagne — commande, activation, configuration de l’appareil, dépannage.

Ce site n’héberge aucun flux, ne stocke aucun fichier vidéo, n’encode ni ne réémet aucun programme depuis ses propres serveurs. Il ne met en ligne aucun contenu audiovisuel : les pages publiques ne contiennent que du texte, des illustrations produites pour le site et des informations tarifaires.

2. Origine des contenus

Les contenus accessibles via l’abonnement proviennent du fournisseur technique de la plateforme. Celui-ci est, vis-à-vis de SEO AGENCY SARL AU et vis-à-vis des titulaires de droits, le responsable de la licéité de ce qu’il diffuse : il lui appartient de détenir les autorisations, licences et accords de retransmission nécessaires pour chaque chaîne, chaque programme et chaque territoire desservi.

SEO AGENCY SARL AU exige contractuellement de son fournisseur qu’il ne mette à disposition que des contenus pour lesquels il dispose des droits requis, et qu’il retire sans délai tout contenu contesté. Nous ne vérifions pas programme par programme la chaîne de droits d’un catalogue que nous n’exploitons pas : nous agissons sur signalement, selon la procédure décrite au point 6.

3. Ce que le service ne prétend pas être

• Il n’est affilié à aucune chaîne, à aucun studio, à aucune plateforme de streaming.
• Il ne remplace pas un abonnement souscrit directement auprès d’un éditeur de chaînes, et ne se présente pas comme tel.
• Il ne garantit la présence permanente d’aucune chaîne ni d’aucun programme : un catalogue évolue, des flux disparaissent, des droits changent de mains.
• Il ne fournit aucun outil de contournement de mesure technique de protection, aucun enregistrement, aucun téléchargement de programme.

4. Marques, noms de chaînes et visuels

Les noms de chaînes, logos, marques et affiches appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ce site ne les reproduit pas : ni dans ses pages, ni dans ses illustrations, ni dans ses métadonnées. Lorsqu’un nom de service tiers est cité dans un article — à titre de comparaison ou d’explication technique — il l’est en texte simple, sans logo, sans reproduction de charte graphique et sans suggérer un partenariat.

Toute citation de marque est faite à des fins d’information et de référence nécessaire, sans volonté de créer une confusion sur l’origine du service.

5. Usage autorisé par l’abonné

L’abonnement est strictement personnel et réservé au cercle de famille, dans un cadre privé. L’abonné s’engage à ne pas :

• partager, revendre, louer ou céder ses identifiants, à titre gratuit ou onéreux ;
• rediffuser les flux en public — bar, restaurant, hôtel, salle de sport, commerce, espace associatif — ce qui relève d’une licence de représentation publique distincte ;
• enregistrer, capturer, redistribuer ou remettre en ligne un programme ;
• utiliser plusieurs appareils simultanément sur une même ligne.

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate de la ligne, conformément aux conditions d’utilisation, et fait perdre le bénéfice de la garantie de remboursement.

6. Signaler un contenu

Tout titulaire de droits, ou son mandataire, peut demander le retrait d’un contenu auquel l’abonnement donnerait accès. Nous traitons les demandes sérieuses et documentées, et nous les transmettons au fournisseur technique avec exigence de retrait.

• Procédure détaillée, mentions obligatoires et délais : procédure de notification et de retrait (DMCA).
• Résidents et titulaires de droits de l’Union européenne : droits européens, RGPD et DSA.
• Lecteur qui se demande ce que dit la loi et ce qu’il risque : IPTV et légalité au Maroc.
• Adresse de signalement : contact@refcom.ma — objet « Signalement de contenu ». Accusé de réception sous 48 heures ouvrées.

7. Mesures prises en cas de notification fondée

1. Accusé de réception et enregistrement de la demande.
2. Transmission immédiate au fournisseur technique, avec demande de retrait du flux visé.
3. Vérification du retrait effectif et réponse écrite au demandeur.
4. En cas de manquement répété du fournisseur, rupture de la relation commerciale avec celui-ci.
5. Suspension, sans remboursement, du compte de tout abonné ayant lui-même rediffusé ou redistribué un contenu.

8. Responsabilité et droit applicable

SEO AGENCY SARL AU, société de droit marocain établie à Fès, agit en qualité de revendeur d’accès et d’intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un contenu dont elle n’a ni la maîtrise éditoriale, ni l’hébergement, dès lors qu’elle agit promptement dès qu’un contenu illicite lui est signalé.

Les présentes dispositions sont régies par le droit marocain. Les procédures prévues aux pages DMCA et droits européens sont ouvertes volontairement aux titulaires de droits et aux utilisateurs relevant de ces ordres juridiques, sans que cela vaille reconnaissance d’une compétence exclusive.